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Une majorité en faveur d'une législation sur le droit à la déconnexion

Jeune Barreau de Québec

21 février 2023

Québec, le mardi 21 février 2023 – À la suite d’une fatigue numérique généralisée postpandémie, un sondage a révélé que 70% des membres des Jeunes Barreaux du Québec rapportent ressentir des pressions pour rester connectés en dehors des heures normales de travail. La vaste majorité des répondants (70%) a également affirmé que les politiques de déconnexion sont inexistantes dans leurs organisations et que les mesures pour favoriser la déconnexion en dehors des heures de travail sont également très peu fréquentes.
 
En réaction aux résultats de son sondage, le Jeune Barreau de Québec a donc demandé au gouvernement de légiférer afin notamment d'affirmer le droit à la déconnexion de tous les salariés de la province du Québec, à l’instar d'autres provinces canadiennes, dont l'Ontario, et certains pays d'Europe, comme la France et la Belgique. Faisant front commun avec le Jeune Barreau de Montréal, l’Association des Jeunes Barreaux de régions, ainsi que la Jeune Chambre de Commerce de Montréal, le JBQ a participé à une réunion importante dans le cadre des Rencontres Action Jeunesse organisées par Force Jeunesse avec la député Sylvie d’Amours.

Le Jeune Barreau de Québec a souhaité se pencher sur l’enjeu de la connexion qui définit, entre autres, la conciliation travail-famille et a voulu savoir ce qu’en pensaient les autres jeunes membres de leur profession. C’est ainsi qu’un sondage a été réalisé par la Chaire de recherche Relief en santé mentale, autogestion et travail ainsi que la Chaire de leadership en enseignement des sciences sociales numériques. Les membres des différents Jeunes Barreaux du Québec ont été invités à remplir un questionnaire en ligne sur une plateforme de sondage sécurisée entre le 9 juin et le 19 juillet 2022. Au total, 968 personnes ont participé à l’étude. Le rapport d’analyse des résultats de ce sondage, produit grâce au soutien financier du Barreau du Québec, a été publié en février 2023.
 
« Les résultats du sondage confirment l’importance que le droit à la déconnexion représente pour nos membres. Sept personnes sondées sur dix ont exprimé leur accord avec l’idée que le gouvernement légifère pour encadrer le droit à la déconnexion. Le Jeune Barreau de Québec répond donc à cette préoccupation en demandant au gouvernement d’agir. C’est une question de santé mentale pour nos membres! », déclare Me Chloé Fauchon, présidente du Jeune Barreau de Québec.
 
Lors de la discussion avec Mme d’Amours, il a été convenu que celle-ci remettrait le rapport en mains propres à M. Jean Boulet, ministre du Travail. Au cours des échanges, elle s’est dite surprise de constater l’ampleur de la problématique en lien avec la déconnexion. «Nous avons reçu une excellente écoute de la part de Mme d’Amours. Elle nous a assuré qu’il n’y avait aucune fermeture à ce sujet de côté du ministre», précise Chloé Fauchon. Une rencontre officielle est d’ailleurs prévue avec M. Boulet au cours des prochains jours. 

Des rencontres sont également prévues cette semaine avec les députés Alexandre Leduc et Madwa-Nika Cadet.
 

Légiférer

La grande majorité des répondants souhaite que cette loi oblige les employeurs à établir des modalités en lien avec le droit à la déconnexion, celui-ci étant perçu comme un moyen de respecter les temps de repos et de congé et de maintenir une limite entre la vie professionnelle et la vie personnelle/familiale. Ils souhaitent cependant que les modalités de ce droit soient établies en concertation avec les employés et non de façon unilatérale, et près de 75% des répondants croient que la législation devrait inclure des recours et des sanctions envers les employeurs qui ne respectent pas le droit à la déconnexion.
 
C’est lors des fins de semaine, des jours fériés et des vacances (plus de 90%) que les répondants aimeraient le plus bénéficier du droit à la déconnexion contre environ 70% le soir et près de 50% qui aimeraient en bénéficier le matin.
 
Chez les personnes qui expriment des réserves quant au fait que le gouvernement devrait légiférer (les désaccords semblent plus fréquents parmi les hommes et parmi les répondants plus âgés), leurs principales raisons sont le fait que certains besoins organisationnels se présentent en dehors des heures normales de travail, que la charge de travail peut varier d’une période à l’autre et l’importance de ne pas limiter les avantages que procurent les horaires de travail flexibles.
  

La situation actuelle 

Les répondants du sondage sont principalement composés de femmes dont la grande majorité est âgée entre 25 et 29 ans et n’a pas d’enfants. Ceux qui en ont, ont des enfants en bas âge. 70% des participants travaillent plus de 40 heures par semaine et cela sans compter qu’un pourcentage non négligeable s’implique bénévolement de 1h à 10h par semaine. Si on ajoute les heures connectées, cela laisse très peu de place à la famille!
 
Le constat, à la lecture du rapport d’analyse, est éloquent : l’utilisation des appareils mobiles en dehors des heures de travail ou durant les vacances pour des activités professionnelles est rapportée par une large proportion des participants et près de 70% d’entre eux expriment ressentir des pressions pour rester connectés en dehors des heures normales, ces pressions étant attribuées à des facteurs internes et organisationnels. À titre d’exemple, 80% disent consulter leurs messages, courriels et autres outils de travail sur leur téléphone cellulaire en dehors des heures normales de travail et 60% durant leurs vacances. 
 
« Depuis la pandémie, il n’y a plus que les courriels à gérer sur notre cellulaire. Il y a en plus les messages textes et le clavardage sur les plateformes collaboratives comme Teams. Avec les notifications qui s’accumulent, il est de plus en plus difficile de décrocher. Selon une autre étude publiée en 2022 sur les déterminants de la santé et du mieux-être des professionnels du droit au Canada, les technostresseurs sont directement associés à une détérioration de la santé mentale, et ce, de manière significative », complète Chloé Fauchon.
 

À propos du Jeune Barreau de Québec

Le Jeune Barreau de Québec est un organisme à but non lucratif fondé en 1914. Avec un conseil d’administration de 13 personnes actives dans le milieu juridique, une direction générale et près de 1600 membres, le JBQ représente, soutient et contribue à l'épanouissement des avocats et avocates de 0 à 10 ans de pratique de la section de Québec (région de Québec, Beauce et Montmagny). La vision 2022-2027 du JBQ est d'être la référence permettant à la relève juridique d'atteindre son plein potentiel et de participer à la création d'une société plus juste.

 

POUR CONSULTER LE RAPPORT, ICI
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