Événements

Cette formation vise à démystifier les grandes lignes du traitement fiscal des sommes reçues dans le cadre d’un jugement ou d’une entente de règlement hors Cour. Plus particulièrement, la formation abordera la question de l’impôt susceptible d’être payable lors de la réception d’une somme à titre de dommages-intérêts découlant d’une relation contractuelle ou extracontractuelle, et dans le cas particulier d’une fin d’emploi. La formation abordera également l’application potentielle de la TPS/TVQ sur les montants visés par un jugement ou une entente de règlement hors Cour.

 

Biographie

 

Avocate fiscaliste à Québec, la pratique de Me Maude Caron-Morin se concentre principalement en droit des affaires et en fiscalité, avec une expertise touchant plus particulièrement les entreprises d’économie sociale (OBNL et organismes de bienfaisances) et du domaine agricole.

 

Me Caron-Morin est associée depuis 2020. Elle a rencontré du succès très tôt dans sa carrière. Elle a d’ailleurs été titulaire de la bourse Canadian Tax Institute en 2014.

 

Elle est très impliquée dans sa communauté et siège sur plusieurs conseils d’administration dans la région de Québec. Elle est chargée de cours en fiscalité à l’Université Laval, en plus d’être formatrice au Centre de formation agricole, Centre de formation affaires de Saint-Anselme et à l’École d’entrepreneuriat de Québec.

 

Elle est une avocate accessible pour sa clientèle et effectue tous ses mandats avec rigueur dans le but de trouver des solutions efficientes offrant le meilleur ratio coût-bénéfice aux problématiques rencontrées par ses clients et clientes.