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L’arbitrage de compte et le droit disciplinaire

Cette formation est offerte le 26 février 2020 au palais de justice de Québec à compter de 12h15.

Cette formation s’intéresse au droit disciplinaire et à l’arbitrage des comptes des avocats et comportera trois volets: la discipline, l’inscription/réinscription à l’Ordre et l’arbitrage.

Le volet disciplinaire, comporte un survol de l’inspection professionnelle, des obligations déontologiques de l’avocat,  de la plainte déontologique, des compétences du Conseil de discipline et de la tenue des audiences.

Le volet inscription/réinscription à l’Ordre, comporte un survol des modalités d’inscription, des compétences du Comité des requêtes et de la tenue des audiences.

Enfin, le volet consacré à l’arbitrage comporte un survol de la conciliation, de la demande d’arbitrage et de la tenue des audiences.

Cette formation est offerte par la conférencière, Me Mélanie Asselin, avocate.

 

Cette formation est présentée par : 

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L’arbitrage de compte et le droit disciplinaire

Lieu de formation

Tarification

Gratuit