Événements

Cette conférence propose une vue d’ensemble des mesures de protection pour les consommateurs de services financiers au Québec. Quels sont les outils pour les investisseurs, les assurés et les autres clients mécontents ou qui estiment subir un préjudice dans leurs relations avec une entreprise de services financiers ? Ces consommateurs peuvent-ils être indemnisés ? Peuvent-ils être accompagnés dans leurs démarches ? Des sanctions peuvent-elles être imposées aux intermédiaires financiers fautifs ? Afin de répondre à ces questions, après un survol du cadre juridique applicable aux intermédiaires financiers, les services d’assistance, le processus de traitement des plaintes, les mécanismes d’indemnisation (conciliation, médiation, fonds d’indemnisation, etc.) et le recours en responsabilité civile seront présentés.

 

Biographie

 

Me Cinthia Duclos est professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2013 et avocate au Barreau du Québec depuis 2008. Après avoir obtenu un baccalauréat en droit et une maîtrise en administration des affaires (MBA) à l’Université Laval, elle a travaillé au sein du cabinet Davies puis entrepris des études doctorales qu’elle a terminées en 2019 sous la direction de la professeure Raymonde Crête. Sa thèse, publiée aux Éditions Yvon Blais, porte sur l’influence des défaillances organisationnelles sur la protection des épargnants dans l’industrie des services d’investissement.

 

Ses champs d’intérêt pour la recherche et l’enseignement sont principalement le droit des services financiers, la gouvernance des entreprises et le droit des sociétés par actions. Dans la dernière décennie, elle a notamment examiné l’évolution de la réglementation financière, les principaux intermédiaires financiers et leur encadrement juridique (administratif, déontologique, disciplinaire et civil), le rôle des autorités responsables, l’influence des dirigeants au sein des institutions financières sur la protection des épargnants, la professionnalisation des services d’investissement et la vulnérabilité des épargnants.

 

Depuis mai 2022, elle est directrice du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI). Le Laboratoire vise à préparer une relève qualifiée, à alimenter les échanges sur le cadre juridique et sur les pratiques de gouvernance dans cette industrie, à contribuer à l’éducation en démocratisant et en vulgarisant le droit des services financiers et à favoriser la protection des consommateurs.