Le Jeune Barreau de Québec a pris connaissance aujourd’hui du projet de loi no 28 instituant le nouveau Code de procédure civile. Ce projet de loi déposé par le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, est présenté comme étant une solution permettant de rendre la justice civile beaucoup plus accessible.

Avant de commenter davantage ce projet de loi, le Jeune Barreau de Québec a demandé à son Comité des affaires publiques de procéder à une analyse des modifications suggérées, le tout, comme ce fût le cas lors de l’étude de l’Avant projet de loi. En effet, en janvier 2012 lors de la consultation publique le Jeune Barreau de Québec avait soumis un mémoire exposant des suggestions constructives aux parlementaires chargés d’entendre les représentations des intervenants.

Rappelons-nous que le Comité des affaires publiques a pour mandat de conseiller le Jeune Barreau de Québec lors de prises de position concernant différents sujets d’actualité.