Le Jeune Barreau de Québec (JBQ) a transmis à la Secrétaire de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, le 27 août dernier, son mémoire à être présenté aux parlementaires à l’occasion des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile.

Ainsi, le JBQ aura l’occasion de participer aux auditions publiques à l’Assemblée nationale le 11 septembre prochain à 9h.

Rappelons-nous que le JBQ avait demandé à son Comité des affaires publiques, le 6 juin dernier, de procéder à une analyse des modifications suggérées, le tout, en continuité avec les travaux effectués lors de l’étude de l’Avant projet de loi. Le Comité des affaires publiques a pour mandat de conseiller le Jeune Barreau de Québec lors de prises de position concernant différents sujets d’actualité.

Mémoire JBQ – Nouveau code de procédure civile