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Le programme de mesures de rechange : distinguer justice réparatrice et déjudiciarisation

mercredi, Mar 10, 2021

12:15pm – 1:45pm

En été 2017, le ministère de la Justice a signé une entente en collaboration avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le ministère de la Sécurité publique, le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels et le réseau Équijustice afin de déployer, en matière criminelle et pénale, un programme de mesures de rechange « général » pour adultes, le « PMR-G ». Les applications de ce programme impliquent, pour des personnes accusées de certaines infractions, une comparution puis, sur proposition du Poursuivant, un transfert de l’accusé à la charge d’organismes communautaires afin d’envisager la réalisation d’une mesure de rechange envers la victime ou la communauté. Ce programme est désormais en place au sein de la plupart des districts de la province; il se déploie également au sein de plusieurs cours municipales.

Ce programme, inédit au Québec, se distingue par bien des particularités. La présentation portera néanmoins sur l’une d’entre elles : il conduit à un rejet des accusations en échange de la réalisation d’une mesure de justice réparatrice. Or la justice réparatrice ne doit pas se confondre avec la facilitation, la conciliation, ou encore la déjudiciarisation et la dépénalisation.

La formatrice, Catherine Rossi est détentrice d’un doctorat en droit, ainsi que d’un Ph.D en criminologie. Elle est professeure à l’École de travail social et criminologie de l’Université Laval, chercheure au centre de Recherches Interdisciplinaires sur les violences intimes, familiales et structurelles (RAIV), et directrice de l’équipe de recherche Violence-Justice (Vi-J).

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