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MISE À JOUR EN MATIÈRE DE PROCÉDURE CIVILE 

jeudi, Fév 25, 2021

12:00pm – 1:30pm

Les NOUVEAUTÉS ou NON depuis l’adoption du « nouveau » Code de procédure civile

Joignez-vous à une formation qui sera donnée conjointement par Me Marie-Douce Huard et Me Hughes Bernier-Lamontagne, respectivement avocate/associée et avocat au sein de l’étude Cain Lamarre dans le domaine du litige civil et commercial.
 
Ces derniers feront une revue pratico-pratique de la jurisprudence développée par les tribunaux depuis l’adoption du « nouveau » Code de procédure civile et dresseront un portrait des tendances jurisprudentielles sur différents sujets liés à la procédure civile, tel que notamment les objections formulées en cours d’instance, certains moyens préliminaires et incidents, les pouvoirs de gestion conférés aux tribunaux, les expertises ainsi que les pouvoirs de sanction lorsqu’un manquement grave est constaté dans le cadre du déroulement d’une instance.  
 
Par ailleurs, en plus de vous partager certaines expériences personnelles, Me Huard et Me Bernier-Lamontagne profiteront de cette formation pour attirer votre attention sur certaines modifications qui seront apportées au Code de procédure civile, et ce, suivant l’adoption le 11 décembre 2020 du projet loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19. Parmi les nouveautés, vos conférenciers attireront votre attention, entre autres, sur les nouveaux pouvoirs des tribunaux qui seront dorénavant habilités à statuer « sur le vu du dossier », c’est-à-dire sans audience, en certaines matières particulières.
 
Au plaisir de vous voir en grand nombre à cette formation !!!

Cette formation est présentée par :

Nous remercions également le partenaire majeur dans la réalisation de nos activités.

Prenez note que nous n’émettons plus d’attestation de participation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que cette activité est admissible selon les critères prévus au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. « Le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation, et ce, jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie ». Extrait du Guide du participant (p.11).

Lieu de l’événement

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