Registration

Formation – Les enjeux éthiques relatifs aux pourparlers de règlement et au plaidoyer de culpabilité

jeudi, Déc 13, 2018

12:15pm – 1:45pm

La majorité des affaires pénales se concluent par l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité. Malgré le caractère routinier d’une telle procédure, les avocats risquent, à l’occasion, d’être confrontés à des difficultés éthiques lors des pourparlers de règlement ou de l’enregistrement du plaidoyer. La présente conférence vise donc d’abord à informer les participants sur les obligations éthiques des avocats de la défense et des procureurs de la Couronne dans le cadre des pourparlers de règlement et lors de la répudiation d’une entente. Puis, sera discuté l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité par le client en l’absence de reconnaissance des éléments essentiels de l’infraction et des solutions à cette difficulté éthique, proposées aux participants. Les participants sont invités à soumettre tout autre problème éthique relatif au plaidoyer de culpabilité dont ils souhaitent discuter lors de cette conférence à la conférencière, par courriel (agr@rcavocats.ca), au préalable.

Cette formation est offerte par Me Ariane Gagnon-Rocque.

Lieu de l’événement

Salle des mariages – Palais de justice, 300, boulevard Jean-Lesage
Québec, Québec, G1R 8K6

Événements tarifaires

Membre JBQ
CAD 20.00
Non-membre JBQ
CAD 40.00