Événements

Conférencière : Julie Tondreau 

 

Après avoir préparé son premier état des frais de justice, on réalise que certaines méthodes de travail auraient dû être instaurées dès le dépôt de la demande introductive d’instance, pour une rédaction et une gestion efficaces.

Plusieurs éléments sont à considérer :

•La complexité de certains dossiers;

•Les frais qui peuvent être acceptés, qui ne font pas partie des tarifs en vigueur;

•La quantité de frais judiciaires et extrajudiciaires à trier;

•Les différents types d’état des frais selon l’issue du dossier (jugement en cours d’instance, sur le fond ou en appel, règlement du dossier ou exécution du jugement);

•Le client peut avoir déjà payé une partie des frais judiciaires; il existe alors un enjeu concernant le remboursement des taxes payées (aucune taxe n’est réclamée dans un état des frais);

•La partie adverse peut accepter de payer sur réception ou contester l’état des frais;

•Le dossier peut avoir été traité par une autre étude et vous avez repris le dossier;

•Des sommes peuvent avoir été déposées dans le compte en fidéicommis en prévision du paiement de l’état des frais.

 

Dans cette conférence, Julie Tondreau vous apprendra les différentes étapes de la préparation d’un état des frais de justice jusqu’à son homologation. Elle vous expliquera également les différents enjeux et vous proposera une méthode efficace pour gérer les dossiers en amont, selon leur catégorie.